Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute vente conclue entre Kaptive Marketing FZ-LLC (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non-professionnel (ci-après « le Client ») sur le site breova.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identité du Vendeur
| Champ | Information |
|---|---|
| Raison sociale | Kaptive Marketing FZ-LLC |
| Numéro de licence | 47026693 |
| Autorité d'enregistrement | Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) |
| Forme juridique | Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) |
| Adresse | Compass Building, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis |
| Site web | breova.fr |
| Contact | support@breova.fr |
| Marque commerciale | Breova |
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des dispositifs médicaux certifiés CE, conformes au Règlement européen 2017/745 (MDR). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels du site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Vérification du panier et validation
- Création de compte ou achat en mode invité
- Saisie des informations de livraison
- Choix du moyen de paiement et saisie des informations
- Vérification et validation définitive
- Confirmation de commande par e-mail
La vente est réputée conclue à réception de l'e-mail de confirmation. Le Client doit vérifier l'exactitude de cet e-mail et signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les informations de paiement sont chiffrées via le protocole SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.
Article 6 — Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique de Livraison Breova disponible sur breova.fr, intégrée par référence aux présentes CGV.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Les conditions de rétractation et de retour sont détaillées dans la Politique de Retours et Remboursements Breova disponible sur breova.fr, intégrée par référence aux présentes CGV.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions d'emploi.
Le dispositif Breova Lumina est un dispositif d'aide respiratoire. Il ne se substitue pas à un avis médical. En cas de symptômes persistants, le Client est invité à consulter un médecin ou un spécialiste ORL.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout fait relevant de la force majeure (article 1218 du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur breova.com, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerceable à : support@breova.fr.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site breova.com (textes, visuels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client contacte en premier lieu support@breova.fr pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Il peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français en ce qui concerne la protection des consommateurs, conformément à la Directive 2011/83/UE et au Règlement Rome I. Le consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence si elles lui sont plus favorables.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la validation de la commande.
Kaptive Marketing FZ-LLC — Licence N° 47026693 — RAKEZ, Ras Al Khaimah, UAE
Marque commerciale : Breova | breova.fr | support@breova.fr